Enseignes
Coût du certificat d’autorisation :
100 $ par enseigne sur vitrine et 150 $ pour tout autre type d'enseigne
Les normes d’affichage varient selon le mode d’installation de l’enseigne et selon le secteur de la ville où se trouve la propriété.
Informations utiles
Informations et documents requis pour présenter une demande
Consultez la fiche technique.
- Plans détaillés de l’enseigne, en couleur et à l’échelle, montrant sa forme, son contenu, ses dimensions, sa superficie, ses matériaux, son mode d’éclairage et son type de support
- Montage photo, en couleur, de toutes les façades accueillant une enseigne (proposée ou existante)
- Pour une enseigne murale, sur marquise ou sur vitrage
- Élévation des façades du bâtiment, à l’échelle, montrant l’emplacement des enseignes proposées
- La superficie de la façade, de la marquise ou de la surface vitrée
- Pour une enseigne projetante (centre-ville uniquement)
- Élévation de la façade du bâtiment, à l’échelle, montrant l’emplacement de l’enseigne.
- La distance entre le mur et la partie la plus éloignée de l’enseigne (la saillie) et la hauteur entre le bas de l’enseigne et le sol
- Pour une enseigne détachée ou directionnelle
- Plan du terrain, à l’échelle, montrant l’emplacement de l’enseigne sur le terrain, la distance entre l’enseigne et la limite du terrain et la largeur du terrain, mesuré à la ligne avant
- L’espèce, le diamètre de la tige mesurée à hauteur de poitrine de l’arbre de remplacement, et sa localisation
Conditions particulières
Des documents supplémentaires pourraient être requis pour :
- Un projet situé dans un secteur assujetti au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Si tel est le cas, un inspecteur communiquera avec vous.
- Toutes interventions sur un bâtiment patrimonial. Si tel est le cas, un inspecteur communiquera avec vous.
- Une enseigne de type panneau-réclame
Le délai de 45 jours ouvrables commence seulement lorsque votre demande est adéquate et complète (tous les documents nécessaires fournis) et que les frais sont payés. Des précisions ou information supplémentaires pourraient vous être demandées.
Si des informations sont manquantes ou incomplètes, le traitement est mis en pause jusqu’à ce que tout soit en règle.
Vous devez attendre d’avoir obtenu votre permis avant de commencer les travaux.