Règlementation

Points d’embarquement et de débarquement

Les seuls points d’embarquement et de débarquement sont ceux identifiés au moyen d’une signalisation appropriée.

Débarquement entre deux points

Entre 20 heures et minuit, un usager peut bénéficier d’un service de descente entre deux points de débarquement en mentionnant au chauffeur, au moins un arrêt à l’avance, l’endroit où il souhaite descendre.

Il appartient au chauffeur d’accepter ou de refuser cette demande, en tenant compte de la sécurité de l’usager.

Embarquement hors territoire

• De Saint-Jean-sur-Richelieu en direction de Montréal: lorsque l’autobus en provenance de SJSR se trouve sur le territoire de Brossard, en direction de Montréal, il est seulement autorisé d’en descendre.
• De Montréal en direction de Saint-Jean-sur-Richelieu : lorsque l’autobus en provenance de Montréal se trouve sur le territoire de Brossard, en direction de SJSR, il est seulement autorisé d’y monter, la destination finale étant sur le territoire de la Ville de SJSR.

L’accès à l'autobus et aux immeubles exploités pour le service de transport en commun de personnes de la Ville est accordé aux usagers qui sont détenteurs de titres de transport ou ayant acquitté le prix du passage à leur entrée dans l’autobus.

À moins d’être exempt conformément à la règlementation municipale, tout usager doit acquitter le droit de passage requis pour chacune des zones tarifaires de son déplacement, le cas échéant, conformément à la Grille tarifaire en vigueur de la Ville. Le titre doit être valide dans la zone de départ, dans la ou les zones traversées et dans la zone d’arrivée.

Tarif réduit

Toute personne utilisant un titre de transport à tarif réduit doit obligatoirement présenter au chauffeur sa carte personnalisée émise par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Cette carte est valide jusqu’au 31 octobre de l’année en cours pour la clientèle étudiante, et à vie pour la clientèle âgée de 60 ans et plus.

Elle atteste que le passager a le droit d’utiliser un titre à tarif réduit, puisqu’il répond à l’une des exigences suivantes :

• Être âgé(e) entre 12 et 17 ans
• Être étudiant(e) à temps plein dans une institution scolaire reconnue par le ministère de l’Éducation du Québec (le tarif réduit étudiant doit être renouvelé au plus tard le 31 octobre de l’année en cours)
• Être âgé(e) de plus de 60 ans et pouvoir en faire la preuve.

Enfants

Les enfants de moins de 12 ans peuvent voyager gratuitement à bord des autobus. Cependant, ils doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne âgée d’au moins 14 ans détenant un titre de transport valide. Le tout, pour un maximum de cinq (5) enfants par accompagnateur.

L'usager doit valider son titre de transport ou acquitter le prix du passage à son entrée dans l’autobus, pour bénéficier des services de transports en commun.

• L’usager qui paie son billet en argent comptant à bord de l’autobus doit prévoir et déposer le montant exact dans la boîte de perception. Les chauffeurs ne remettent pas la monnaie.
• Seuls les titres de transport émis par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sont acceptés, et ce, même s’ils ont été achetés au cours d’une année antérieure.
• Il est interdit à toute personne d’utiliser sans droit la carte à puce personnalisée avec photo d'un autre usager. Elle est strictement personnelle et non transférable.

Toute demande de remboursement doit être adressée à la billetterie du terminus.

Remboursement d’un titre de transport mensuel

Après le début du mois de validité sur présentation du reçu de transaction ou autre preuve d’achat jugée satisfaisante, un titre de transport mensuel peut faire l’objet d’un remboursement au plus tard le 6e jour inclusif suivant l’achat à la condition que celui-ci n’ait pas été validé. Un (1) seul titre de transport mensuel peut être remboursé par personne par mois.

Un remboursement ou une note de crédit sera émis pour l'achat de deux titres mensuels identiques au nom de la même personne, selon la date de la demande de remboursement ou la date d’échéance du titre de transport.

Titre complet (10 passages, 24 heures illimitées, billet unitaire)

Un remboursement est possible sous les conditions suivantes :

• Aucun titre ne doit avoir été validé
• La demande doit être présentée au courant de l’année suivant l’achat du titre
• Le reçu de transaction ou autre preuve d’achat jugée satisfaisante doit être remis à la Ville

Titre mensuel

Un usager peut échanger jusqu'au 20e jour du mois en cours, un titre de transport mensuel déjà validé, pour un titre d’une zone supérieure. L’usager doit payer la différence entre les deux (2) titres.

Titre incomplet

L’échange ou le remboursement d’un titre incomplet est refusé. Les titres restants peuvent être utilisés en tout temps.

Échange à la baisse

L’échange d’un titre de transport unitaire, mensuel ou provenant d’un carnet/lisière pour un ou des titres d’une zone ou classification inférieure est refusé en tout temps.

Carte perdue ou volée

Seules les cartes personnalisées (avec photo) au nom de l’usager peuvent être remplacées avec solde en cas de perte ou de vol. L’usager doit assumer les frais d’émission d’une nouvelle carte à puce.

Conditions particulières

Décès (cas traités dans les services de la Ville)

• Le liquidateur de la succession peut présenter une demande écrite de remboursement d’un titre de transport valide au moment du décès. La demande de remboursement, le certificat de décès et la preuve de sa nomination à titre de liquidateur doivent être remis
• Le remboursement du titre mensuel de transport se fera après avoir déduit le nombre de passages effectués au coût d'un billet unitaire selon la zone
• Le remboursement d'un titre 10 ou 20 passages sera fait selon la valeur du nombre de passages restants en fonction de la zone

Perte d’emploi, maladie ou hospitalisation (Cas traités par la billetterie / superviseur)

L’usager qui subit une perte d’emploi ou qui est en arrêt de travail en raison de maladie ou d’hospitalisation et qui, pour ces raisons, a été empêché d’utiliser un titre 10 passages ou un titre mensuel peut se voir accorder une note de crédit (valide 6 mois) sous réserve de la présentation du reçu de transaction, ou autre preuve jugée satisfaisante, et du respect des conditions suivantes :

• En cas de perte d’emploi : une copie du relevé d’emploi (RE) de Service Canada émis par l’employeur et confirmant la fin de l’emploi ainsi que la date de fin d’emploi pour la période visée par la demande de remboursement.
• En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’hospitalisation, une copie du certificat médical qui atteste un arrêt de travail pour la période visée par la demande de la note de crédit.

La note de crédit du titre de transport mensuel se fera après avoir déduit le nombre de passages effectués au coût d'un billet unitaire selon la zone, et pour le titre 10 passages, selon la valeur du nombre de passages restants en fonction de la zone.

Dans l'autobus, il est interdit à toute personne :

• d'utiliser un appareil électronique tel un téléphone cellulaire, un ordinateur portable ou une tablette électronique et ce, dans la première rangée à l’avant du véhicule
• de faire fonctionner un appareil radio, un instrument de musique ou tout autre appareil émettant des sons sauf si des écouteurs sont utilisés
• de faire l'usage d’un téléphone cellulaire, d’un ordinateur portable ou d’une tablette électronique sauf si des écouteurs sont utilisés et de façon à assurer la quiétude des passagers et à éviter des distractions au chauffeur
• de discuter avec le chauffeur ou de toute autre façon le distraire dans l’exercice de ses fonctions
• d’adopter tout comportement ou de poser toute action ayant pour effet de gêner, de nuire ou d’entraver la libre circulation d’une ou de plusieurs personnes ou de l'autobus
• d’adopter tout comportement ou de poser toute action ayant pour effet de mettre en péril la sécurité d’une ou de plusieurs personnes ou de l'autobus
• de faire du bruit, de proférer des jurons, de tenir des propos injurieux et obscènes
• de poser des actes immoraux ou indécents, de crier, d’être en état d’ébriété ou sous l’effet de drogues, ainsi que d’incommoder de quelque façon que ce soit les autres passagers
• de se coucher ou de s'étendre sur un banc, sur un siège ou sur le sol, de s'asseoir sur le sol ou d’occuper la place de plus d'une personne
• de poser un pied sur un banc ou un siège ou d’y placer un objet ou une substance susceptible de le souiller
• de désobéir à une directive ou un à pictogramme émis ou affiché par la Ville ou son représentant
• à moins d’autorisation du chauffeur, de consommer ou d’avoir un objet ouvert contenant des boissons alcoolisées
• de retarder ou de nuire au travail d’un préposé de la Ville
• de crier, de clamer, de se livrer à une altercation ou à toute autre forme de tapage
• de faire usage d'un pointeur au laser ou autre objet similaire
• d’être torse nu ou pieds nus
• de porter des patins à glace, à roues alignées, à roulettes ou autre objet similaire
• de faire usage d’une planche à roulette, d’une trottinette ou autre objet similaire
• de monter à bord en transportant des skis, un bâton d’hockey ou une bicyclette. Les planches à roulettes et les patins à roues alignées ou autre objet similaire sont également interdits à bord de l'autobus, à moins d’être rangés à l’intérieur d’un sac de transport
• d’avoir sur soi ou avec soi un couteau, une épée, une machette ou autre objet similaire, sans excuse raisonnable
• de transporter tout objet tranchant ou pointu, à moins qu’il soit muni d’un dispositif de sécurité ou rangé dans un sac ou un contenant conçu à cet effet
• de jeter des déchets ou autres détritus dans l'autobus, ailleurs que dans les contenants prévus à cet effet
• avoir un comportement violent, oralement ou physiquement
• d’argumenter avec tout membre du personnel en lien avec les opérations
• de se servir de la soute à bagages, à moins d’avoir l’autorisation du chauffeur
• de solliciter ou de recueillir des informations auprès de passagers, à moins d’autorisation écrite de l’autorité compétente.

Il est interdit de se trouver dans un autobus avec un animal ou de permettre qu’un animal y soit présent, à moins d’une autorisation écrite de l’autorité compétente, ou qu'ils répondent aux conditions suivantes :

• qu'il s'agisse d'un chien-guide ou d’un chien d’assistance dont la personne se sert afin de pallier un handicap, ou d’un chien-guide ou un chien d’assistance à l’entraînement
• que l'animal soit en tout temps dans une cage, un sac de transport ou un récipient fermé dûment conçu à cet effet