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Formulaire de dépôt de projet – Budget participatif 2025
Vous avez une idée pour améliorer votre quartier? Présentez-nous votre idée de projet!
Orientations stratégiques
Le projet doit s’inscrire dans l’une des trois premières aspirations de la Planification stratégique de la Ville, soit : Agir de façon durable, Cultiver le bien-être de la communauté et Enrichir l’expérience citoyenne.
Administration
- Le projet doit relever des compétences de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et se réaliser sur une propriété de la Ville.
- Il doit viser l’intérêt collectif (servir le bien commun et non des intérêts privés).
- Maximum d’un projet par personne.
- Sa planification et sa réalisation doivent débuter dans les deux ans suivant l’annonce des résultats du vote citoyen.
- Le projet doit être déposé à titre personnel par une personne de 12 ans et plus résidant à Saint-Jean-sur-Richelieu. Les regroupements citoyens ou entreprises privées ne sont pas acceptés et les élus, les employés de la Ville et les organismes ne peuvent soumettre un projet.
- La Ville doit réaliser et gérer le projet du début à la fin.
- Le projet ne doit contenir aucun élément discriminatoire, diffamatoire ou religieux.
- Sa durée de vie doit être d’au moins trois ans.
- Le projet doit être décrit avec assez de précision pour permettre une évaluation juridique, technique et financière.
Techniques
- Le projet ne doit pas nécessiter l’acquisition d’un terrain, d’un local ou d’un immeuble.
- Le financement ne doit pas concerner uniquement l’étude du projet.
Financiers
- Le projet doit représenter une dépense en investissement durable (aménagement ou équipement).
- Il ne doit pas être déjà en cours d’exécution.
- Toute dépense engagée avant l’adoption du projet sera exclue.
- Le coût total du projet doit être d’un maximum de 250 000 $.
- Les bénéfices du projet ne doivent pas être privatisés.
- Les frais de fonctionnement annuels ne doivent pas dépasser 5 % du montant investi.
- Le projet doit être accessible à la population gratuitement.