Une séance publique de consultation à l’horaire le 29 septembre

Trois projets de règlement, trois projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et un projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation feront l’objet d’une séance publique de consultation, le lundi 29 septembre, à compter de 17h00, à l’hôtel de ville.

Les portes ouvriront à 16h45, soit 15 minutes avant le début de la séance.

Projet de règlement 2392

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-5048 à même une partie de la zone C-5047.

Ces zones sont situées du côté ouest de la route 133, près de la rue Mignonne.

Projet de règlement 2396

Ce projet de règlement concerne l’occupation et l’entretien des bâtiments.

Projet de règlement 2397

Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux no 2212, de façon à :

• Remplacer les termes « logement accessoire » par « unité d’habitation accessoire (UHA) »;
• Modifier le paragraphe 12° de l’article 2.3 afin que l’exonération s’applique aux bâtiments comportant six (6) unités de logement et plus, plutôt qu’aux bâtiments comportant plus de six (6) unités de logement;
• Assujettir le secteur Saint-Athanase Sud à une redevance sectorielle, s’ajoutant à la redevance générale;

Le secteur Saint-Athanase Sud se situe approximativement entre les rues Reid, Foucault, Théroux, Joseph-Albert-Morin et la route 133.

Résolution d’autorisation d’un projet d’habitation – H-2025-5187

Ce projet d’adoption d’une résolution d’autorisation d’un projet d’habitation cible l’immeuble constitué du lot 4 041 226 du cadastre du Québec et situé au 826, 1re Rue.

PPCMOI-2023-0171

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble concerne les immeubles constitués des lots 6 484 838 et 6 484 839 du cadastre du Québec et situés sur la rue Saint-Jacques.

PPCMOI-2025-5116

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble concerne un immeuble constitué du lot 4 259 879 du cadastre du Québec et situé au 100, rue Laurier.

PPCMOI-2025-5164

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble concerne un immeuble constitué du lot 4 270 333 du cadastre du Québec et situé au 222, rue Champlain.

Pour consulter les avis publics de ces projets, visitez le sjsr.ca/avis-publics.