Principales dispositions du règlement sur la garde des animaux

​La garde des animaux suivants est autorisée : le chat stérilisé, le chien (sauf le chien interdit), le furet stérilisé, le lapin stérilisé, le cochon miniature, le hérisson né en captivité (sauf le genre Erinaceus), le rongeur domestique (moins de 1,5 kg), les oiseaux nés en captivité (sauf les rapaces et autres oiseaux interdits), les amphibiens (sauf les venimeux ou toxiques), les reptiles et les serpents nés en captivité (sauf les venimeux ou toxiques et autres espèces interdites), les poissons autorisés à la garde en captivité.

• 2 chiens par unité d’occupation
• 3 chats à la fois par unité d’occupation

En zone agricole, le nombre de chiens permis est de 3 et il n’y a pas de limite pour le nombre de chats. Il est de la responsabilité du gardien de vérifier s’il est en zone agricole ou non auprès du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique.

Pour un animal qui met bas, le gardien doit disposer des chiots ou des chatons dans les 3 mois de la naissance.

Le gardien d’un chien est tenu de ramasser les matières fécales de l’animal déposées sur la place publique, sur une propriété privée ou chez lui.

Il doit avoir en sa possession, lors de ses promenades quotidiennes, ce qu’il faut (ex. sac à déchets) pour enlever et disposer les matières fécales de façon hygiénique.

De la même manière, une personne qui garde des animaux doit conserver les lieux salubres. La présence des animaux ne doit pas incommoder les voisins.

Ramasser les matières fécales de son animal, c’est :

• Faire preuve d’un comportement responsable puisque cela permet d’éviter que les enfants soient exposés à des infections bactériennes.
• Contribuer à la préservation d’un environnement propre.

Poser un geste qui améliore l’opinion publique quant à la propreté de la ville.

Véhicule

Un animal ne doit pas être laissé seul dans un véhicule dont aucune ouverture n’est entrouverte. Il est aussi interdit de laisser un animal sans surveillance lorsque la température est inférieure à -10° Celsius ou supérieure 20° Celsius.

Contrôle

Le gardien doit conserver, en tout temps, le contrôle de son chien.  Il ne peut circuler en ayant plus de 2 chiens sous sa garde.

Animal à l’attache ou en laisse

Il est interdit de garder un animal attaché pour une période excédant 3 heures.  Lorsqu’il est attaché, l’animal doit pouvoir boire, manger et se mouvoir confortablement.

Dans un endroit public, un chien doit être tenu à l’aide d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m.  Les colliers ou dispositifs susceptibles de nuire au bien-être de l’animal comme le collier étrangleur, à pointes ou électrique ne sont pas permis.

Le port du licou ou d’un harnais attaché à la laisse est obligatoire pour un chien de 20 kg ou plus.

Décès d’un animal

Il n’est pas permis de mettre à mort un animal.  Seul un médecin vétérinaire inscrit à l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec peut le faire.

Lorsqu’un animal décède, il est interdit d’en disposer autrement qu’en le remettant à une clinique vétérinaire, à un refuge ou à tout autre endroit autorisé.

Abandon interdit

Abandonner un animal est interdit.  Un gardien ne peut se départir de son animal de compagnie autrement qu’en le confiant à un nouveau gardien ou à un refuge.

Il est interdit aux propriétaires d’amener leur animal de compagnie sur le site d’un événement public ou communautaire autorisé par le conseil municipal.

Les faits et gestes d’un animal ne doivent pas incommoder les voisins.  Ainsi, un animal ne peut se trouver sur une autre propriété que celle de son gardien.  Celui-ci doit voir à ce que l’animal ne cause pas de dommage à la propriété d’autrui ou ne fouille dans les ordures ménagères.

Le fait d’aboyer ou de miauler excessivement constitue aussi une nuisance.

La Ville autorise l’autorité compétente à stériliser et relâcher les chats errants qui ne sont pas identifiés.

À l’occasion, il est prévu qu’un programme de capture de chats errants soit mis en œuvre pour les stériliser et les relâcher en vue de leur maintien dans leur milieu (CSRM). Ces chats sont alors dits de la communauté.

Chien à risque

Un chien à risque est, de manière générale, un chien qui a mordu ou tenté de mordre une personne sans causer la mort ou encore, qui a mordu un animal de compagnie en le blessant.  Un chien de garde ou un chien qui a manifesté de l’agressivité sont également considérés comme chiens à risque.

Pour ce type de chien, son gardien doit :

• Aviser Proanima dans les 24 h que le chien a mordu, tenté de mordre, ou manifesté de l’agressivité.
• Museler le chien en tout temps lorsque celui-ci se trouve ailleurs que chez son gardien.
• Sur demande, amener le chien afin de procéder à son évaluation comportementale.

Chien dangereux

Un chien est considéré dangereux lorsque :

• Il cause la mort d’une personne.
• À nouveau, il mord ou tente de mordre une personne sans toutefois causer la mort.
• À nouveau, mord un animal de compagnie en le blessant.
• Il est déclaré dangereux après une évaluation comportementale.
• Il est dressé pour le combat.

Dans ce cas, la licence du chien est révoquée et le gardien doit faire euthanasier l’animal dans les 48 h.

Chien potentiellement dangereux

Lorsqu’après une évaluation comportementale, le chien à risque n’est pas déclaré dangereux, son gardien doit se procurer un permis spécial de garde de chien potentiellement dangereux et se conformer à des conditions particulières de garde.

La garde d’un animal comporte de nombreuses autres obligations notamment en ce qui concerne son éducation, son contrôle et les soins à y apporter.

Les personnes commettant une infraction au règlement sont passibles d’amendes variant de 100 $ à 1 000 $.