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Piscine et spa

Il est obligatoire d’obtenir un permis avant d’installer, déplacer, modifier, remplacer et mettre aux normes une piscine et certains modèles de spa. Ce certificat d’autorisation permet d’arrimer ces travaux aux normes municipales et gouvernementales tout en assurant la sécurité de tous et toutes.

Prise de rendez-vous avec un inspecteur en urbanisme

Afin d’assurer la qualité du service et éviter l’attente, veuillez prendre rendez-vous pour toute demande d’urbanisme nécessitant de rencontrer un inspecteur ou une inspectrice.

Nouvelle règlementation provinciale

Vous êtes propriétaire d’une piscine résidentielle ? Prenez connaissance des changements.

Installations visées :

  • Piscine hors terre, creusée ou semi-creusée
  • Permanente ou démontable
  • Spa et bassin artificiel destiné à la baignade de plus de 2000 litres dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus

Frais

  • Habitation : 100 $
  • Mise aux normes d’une installation existante : 75 $
piscine

Avant de demander votre permis

Assurez-vous de consulter et suivre ces différentes étapes, elles vous guideront dans la préparation de votre demande.

Incapacité à faire une demande de permis en ligne ?

Vous pouvez également présenter votre demande de permis en personne et effectuer le paiement, en ayant soin d’avoir en main tous vos documents, durant les heures d’ouverture.

Modes de paiement acceptés : chèque, argent comptant, carte de crédit (Visa ou Mastercard), carte de débit.