Piscine et spa

A) Identifier le bon emplacement

Pour être conforme, votre installation doit respecter certaines distances par rapport aux limites de votre terrain, ainsi qu’aux clôtures et bâtiments en place.

Référence : Règlement de zonage Section X  - Piscine, pataugeoire et sauna, articles 95 à 99

A-1) Piscines

• Distances minimales à respecter
  • 1,5 mètre des limites du terrain (sauf du côté de la rue)
  • 1 mètre de tout bâtiment, équipement d’entretien (Ex : filtreur) ou structure fixe
• Interdit en cour avant
• Si la piscine est en cour latérale ou arrière et donne sur une rue : des normes particulières s’appliquent, veuillez communiquer avec le SU.

A-2) Abris pour sauna, spa ou piscine

• Un seul abri isolé par terrain
  Implantation :
  • À plus de 1 mètre des limites du terrain (sauf du côté de la rue)
  • À plus de 1 mètre du bâtiment principal
• Interdits en cour avant
• Superficie maximale : 5 % de la superficie du terrain
• Hauteur maximale : 7 mètres (sans dépasser la hauteur du bâtiment principal)
• Si l’abri est visible depuis la rue : clôture opaque ou haie d’au moins 1,2 mètre de hauteur est obligatoire

B) Respecter les normes de contrôle des accès et de sécurité

Contrôle de l’accès – piscine creusée ou semi-creusée

• Doivent toujours être entourées d’une clôture

Contrôle de l’accès – piscine hors terre ou démontable

• Doivent être clôturées si la hauteur de la paroi est inférieure à 1,2 mètre pour une piscine hors terre et à 1,4 mètre pour une piscine démontable
• Consulter le document synthèse des normes à respecter

Autres normes en vigueur à respecter :

Hydro-Québec - Normes de sécurité électrique

Regrouper les documents et informations nécessaires

Pour faire votre demande de permis, vous aurez besoin :

Plan d'implantation à l’échelle de la piscine, de ses équipements et de l’enceinte (clôture) qui en contrôle l’accès

Votre plan à l'échelle peut être fait à partir de votre certificat de localisation.

Le plan doit contenir :

Les dimensions et la superficie du terrain

Emplacement de la piscine (distances entre la piscine et les limites de terrain), dimensions et superficie de la piscine, ainsi que la hauteur de la paroi lorsque requis (piscine hors-terre ou semi-creusée)

Emplacement du bâtiment principal et des bâtiments accessoires (remise, garage, etc.) existants ainsi que leur distance avec la piscine

Emplacement, hauteur, dimensions et détails des constructions suivantes :

constructions donnant accès à la piscine (perron, escaliers, plateforme, etc.)

clôture contrôlant l’accès de la piscine, matériau et, si déjà installée, l’année d’installation

Emplacement des équipements reliés au fonctionnement de la piscine (filtreur, moteur, etc.)  et leur distance de la piscine et des limites de propriété

Nom, coordonnées et numéro RBQ (numéro d'entreprise, si applicable) de l’entrepreneur qui réalisera les travaux

Date de début et de fin des travaux, ainsi que la valeur approximative (ex. : une soumission)

Si vous n’êtes pas propriétaire, vous devez aussi fournir une procuration.

Lorsque tous les documents nécessaires sont préparés et numérisés, vous pouvez soumettre votre demande de permis de piscine en ligne.

Modes de paiement acceptés : chèque, argent comptant, carte de crédit (Visa ou Mastercard), carte de débit.

Des difficultés à soumettre votre demande de permis en ligne ?

Il est possible de déposer votre demande en personne, avec tous vos documents, sur rendez-vous seulement.

L’analyse de votre demande débutera seulement lorsque celle-ci est adéquate et complète (tous les documents nécessaires fournis) et que les frais sont payés. Des précisions ou information supplémentaires pourraient vous être demandées.

Vous devez attendre d’avoir obtenu votre permis avant de commencer les travaux.

Installez votre permis afin qu’il soit visible de la rue durant toute la durée des travaux. À compter de la date déclarée de début des travaux, celui-ci est valide pour une durée de 90 jours.

N’oubliez pas de sécuriser votre chantier afin de prévenir les incidents.