Système de traitement des eaux usées
(installation sanitaire)

Étude de caractérisation du sol

Une étude de caractérisation du sol, incluant plans et devis, doit être réalisée par un professionnel membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.

Ce professionnel devra produire et signer les plans et devis requis pour l’analyse de la demande de permis. La Ville ne dispose pas d’une liste de professionnels et ne peut émettre de référence à cet égard.

Capacité de l’installation septique

La capacité de l’installation est déterminée selon le nombre de chambres à coucher de la propriété (actuel ou projeté), peu importe le nombre de personnes qui y résident.

Note : Il est important de tenir compte de toutes les pièces pouvant être facilement transformées en chambre à coucher (ex. : bureau, etc.).

Présence d’un puits sur la propriété

La localisation de votre puits est essentielle pour l’analyse de la demande. Certaines informations à cet égard pourraient avoir été consignées à votre dossier municipal. Afin de le vérifier et d’obtenir tout document ou plan de localisation, vous pouvez déposer une demande d’accès aux documents municipaux : sjsr.ca/acces-information

Rejet dans un fossé municipal

Si l’émissaire d’un système de traitement des eaux usées est dirigé dans un fossé canalisé appartenant à la Ville, une demande de permis distincte doit obligatoirement être déposée auprès du Service des infrastructures et de la gestion des eaux : infrastructures@sjsr.ca

Entretien

Vidanges

Une installation septique utilisée à longueur d’année doit être vidangée au moins une fois tous les 2 ans pour favoriser la pérennité de ses installations et éviter les problèmes environnementaux et de santé publique. La Ville ne pourvoit pas à la vidange des fosses septiques.

Systèmes de traitement avancés ou tertiaires (UV)

Ces systèmes nécessitent un contrat d’entretien annuel, dont copie doit être transmise à la Ville.

Pour les systèmes équipés de désinfection par UV, l’entretien est pris en charge par la municipalité et facturé directement au compte de taxes municipales.

Durée de vie

Selon les conditions de sol, du type de système et de l'utilisation faite dans la maison, les systèmes de traitement des eaux usées conventionnels ont une durée de vie moyenne de 15 à 25 ans.

Toute demande doit respecter les règlementations provinciale et municipale en vigueur. Consultez un professionnel.

• Règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22).
• Règlement 0654, art. 52 et 63
• Règlement 0653, art. 20
• Règlement 2343

Informations et documents numérisés requis :

Étude de caractérisation du sol, plans et devis préparés et signés par un professionnel compétent

Coordonnées de l’entrepreneur spécialisé qui effectuera les travaux :

• Nom de l’entreprise
• Coordonnées complètes
• Numéro de licence RBQ

Coût estimé des travaux

• Si vous détenez une soumission, veuillez la joindre à votre demande.

Référence à d’autres demandes de permis

• Si les travaux sont liés à une autre demande (ex. : nouvelle construction, agrandissement, etc.), veuillez en faire mention dans la section commentaire à la dernière étape du permis en ligne et indiquer le numéro de la demande de permis correspondante.

Formulaire « Demande d’aide financière »

• Si vous déposez une demande d’aide financière, des documents et frais supplémentaires seront exigés ultérieurement. Consultez la section Aide financière pour connaître les conditions d’admissibilité et les documents requis.

Lorsque tous les documents nécessaires sont préparés et numérisés en format PDF, vous pouvez soumettre votre demande de permis en ligne

Pour compléter votre demande en ligne, vous devez aussi payer le coût du permis par carte de crédit (Visa ou Mastercard).

Des difficultés à soumettre votre demande de permis en ligne ?

Il est possible de déposer votre demande en personne, avec tous vos documents, sur rendez-vous seulement.

L’analyse de votre demande débutera seulement lorsque celle-ci est adéquate et complète (tous les documents nécessaires fournis) et que les frais sont payés. Des précisions ou information supplémentaires pourraient vous être demandées.

Vous devez attendre d’avoir obtenu votre permis avant de commencer les travaux. Lorsqu’une demande d’aide financière est associée à votre demande de permis, le certificat d’aide ainsi que le permis doivent avoir été délivrés avant le début des travaux.

Le permis doit être affiché de manière à être visible de la rue pendant toute la durée des travaux.

À compter de sa date d’émission, le permis est valide pour une période de 12 mois.

En cas de modification du projet ou d’imprévu, communiquer aussitôt avec le Service de l’urbanisme à environnementurb@sjsr.ca. Les travaux doivent être réalisés conformément aux plans et devis approuvés lors de la délivrance du permis. Toute modification engage la conformité du projet et peut entraîner des sanctions ou l’obligation de reprendre les travaux.

N’oubliez pas de sécuriser votre chantier afin de prévenir les incidents.

Un certificat ou attestation de conformité, produit par un professionnel compétent, doit être soumis au plus tard 15 jours après l’achèvement des travaux liés l’installation du système de traitement des eaux usées.

Ce certificat doit confirmer que les travaux ont été réalisés conformément aux plans approuvés lors de la demande de permis.

Le certificat de conformité doit être transmis à l’adresse suivante : environnementurb@sjsr.ca

À défaut de réception du certificat de conformité dans les délais requis, un avis d’infraction pourra être émis.