Piscines résidentielles – Ce que vous devez savoir
Vous êtes propriétaire d’une piscine résidentielle? Voici ce que vous devez savoir pour vous conformer à la nouvelle réglementation provinciale.
Afin d’assurer la qualité du service et éviter l’attente, veuillez prendre rendez-vous pour toute demande d’urbanisme nécessitant de rencontrer un inspecteur ou une inspectrice.
En 2021, le gouvernement du Québec a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles avec l’objectif de prévenir les noyades, principalement chez les jeunes enfants.
Le règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées, semi-creusées ou démontables, et ce, peu importe leur date de mise en place.
Si vous avez un spa ou une cuve thermale contenant 2000 litres d’eau et plus, le règlement s’applique également à votre installation.
Les normes à respecter ont été réfléchies pour limiter l’accès des jeunes enfants aux piscines. Des précisions et compléments d’information sont disponibles sur le site du gouvernement.
Règles sur les clôtures
- Hauteur minimale de 1,2 mètre
- Doivent empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre
- Ne pas être conçues de manière à pouvoir y escalader facilement
Portes des clôtures
- Doivent se refermer et se verrouiller automatiquement
Contrôle de l’accès – piscine creusée ou semi-creusée
- Doivent toujours être entourées d’une clôture
Contrôle de l’accès – piscine hors terre ou démontable
- Doivent être clôturées si la hauteur de la paroi est inférieure à 1,2 mètre pour une piscine hors terre et à 1,4 mètre pour une piscine démontable
Appareils de fonctionnement (ex. filtreur)
- Doivent être installés à plus de 1 mètre de la paroi de la piscine ou de la clôture
Vous avez besoin d’aide pour valider la conformité de votre piscine, déterminer les travaux requis ou encore remplir votre demande de permis? Consultez notre foire aux questions.
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Information
Service de l’urbanisme
urbanisme@sjsr.ca