Le règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées, semi-creusées ou démontables, et ce, peu importe leur date de mise en place.
Si vous avez un spa ou une cuve thermale contenant 2000 litres d’eau et plus, le règlement s’applique également à votre installation.
Si votre spa contient 2000 litres d’eau et plus, oui. Vous devez appliquer les règles associées aux piscines hors terre.
Si votre piscine gonflable contient 60 cm d’eau ou plus, oui. Vous devez appliquer les règles associées aux piscines hors terre.
Une enceinte de sécurité désigne une structure physique qui entoure une piscine pour empêcher l’accès non autorisé. Elle peut inclure des clôtures, des portières de sécurité, les murs d’une maison ainsi que des fenêtres et portes.
Non. Une haie ne remplace pas une clôture aux yeux de la règlementation sur la sécurité des piscines résidentielles.
Oui, mais des règles précises doivent être respectées. Le Code de construction du Québec permet l’installation d’un tel dispositif sur une fenêtre devant servir de sortie d’urgence sous réserve qu’il puisse être désamorcé de l’intérieur, sans clé, outil, ni connaissance particulière.
À ce sujet, les dispositifs conformes à la norme ASTM F2090 (Window Fall Prevention Devices with Emergency Escape (Egress) Release Mechanisms) s’avèrent particulièrement appropriés.
Si le système respecte le règlement, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un système passif qui permet à la porte de se refermer et de se verrouiller automatiquement, oui. S’il est nécessaire de verrouiller manuellement la porte après sa fermeture, ce n’est pas accepté.
Oui. La rivière est considérée comme un point d’accès. La piscine doit donc être protégée par une enceinte.
Si la clôture respecte les caractéristiques prévues par le règlement, elle est permise. Mais attention. La clôture doit toujours rester en place et être maintenue en bon état de fonctionnement.
Dans l’éventualité où la clôture doit être retirée (ex. travaux, entretien, etc.), des mesures temporaires de contrôle de l’accès doivent être mises en place. Il est également recommandé aux propriétaires de s’assurer que leur clôture amovible respecte la norme ASTM F2286-16 – Standard Design and Performance Specification for Removable Mesh Fencing for Swimming Pools, Hot Tubs, and Spa.
Si les mailles de votre clôture mesurent 30 mm ou moins, oui.
Cette exigence s’applique seulement aux clôtures en mailles de chaîne installées depuis le 1er juillet 2021. Une clôture en mailles de chaîne acquise avant le 1er juillet 2021, mais installée au plus tard le 30 septembre 2021, est aussi exemptée de cette exigence.
Il n’y a pas de distance minimale requise. Toutefois, aucun objet, équipement ou structure ne doit se trouver dans un rayon de 1 mètre autour de l’enceinte de votre piscine pour éviter qu’un enfant y escalade.
Cette distance se calcule à partir de la paroi de la piscine.
Non. Un arbre n’est pas considéré comme une structure ou un équipement. La distance minimale de 1 mètre ne s’applique pas.
Oui. La piscine munie d’un plongeoir doit toutefois être installée conformément à la norme BNQ 9461-100.
La norme BNQ 9461-100 s’applique seulement aux piscines et aux plongeoirs installés ou remplacés depuis le 1er juillet 2021 ainsi qu’à ceux acquis avant cette date, mais installés à compter du 1er octobre 2021.
Oui. Toute modification apportée à votre bâtiment et ses ouvertures en lien avec la mise aux normes de votre piscine doit faire l’objet d’une demande de permis.
Oui. Toute modification apportée à votre bâtiment et ses ouvertures en lien avec la mise aux normes de votre piscine doit faire l’objet d’une demande de permis.
Non. Un permis est requis seulement lors de la première installation à condition que vous réinstalliez votre piscine au même endroit et dans les mêmes conditions les années suivantes.
Oui. En obtenant un permis, vous vous assurez que votre projet respecte tous les règlements en vigueur en matière d’urbanisme et de sécurité.
Vous pouvez remplir votre demande de permis en ligne en vous assurant d’avoir en main tous les documents requis.
Il est également possible de prendre rendez-vous avec le Service de l’urbanisme pour déposer votre demande en main propre.
En raison du fort volume de demandes, il n’est pas possible pour nos inspecteurs d’effectuer des visites à domicile. Il est toutefois possible de planifier une visite à nos bureaux.
Pour vous aider dans votre démarche, nous vous invitons à remplir le formulaire d’autoévaluation disponible sur le site du gouvernement du Québec. Cette première étape vous sera très utile.
Oui.
La Loi prévoit une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 700 $ lors d’une première infraction. En cas de récidive, ces montants sont majorés à 700 $ et 1000 $.
