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Abattage d’arbres

La règlementation sur l’abattage d’arbres permet d’assurer la protection du patrimoine arboricole johannais.

En bref :

Il est interdit d’abattre des arbres et arbustes, peu importe leur taille, sur un terrain vacant situé à l’intérieur du périmètre urbain dans une zone d’affection du groupe Habitation.
Il est aussi proscrit d’abattre un arbre de remplacement, ainsi qu’un arbre dont le diamètre à hauteur de poitrine (DHP) est de 10 cm et plus, sur l’ensemble des terrains occupés par un bâtiment principal.
Un certificat d’autorisation au coût de 75 $ par arbre abattu, doit être obtenu pour pouvoir procéder à l’abattage d’arbres sur l’ensemble du territoire.
Le détenteur d’un certificat d’autorisation permettant la coupe de 6 arbres et plus (10 cm de DHP et plus) doit aviser la Ville au moins deux jours ouvrables avant les travaux et identifier les arbres à abattre sur le terrain visé.
Le certificat d’autorisation est cependant gratuit lorsque l’arbre est mort, malade, dans un état de dépérissement irréversible, infesté d’un insecte, causant des dommages sérieux à la propriété, etc.
Il est obligatoire de remplacer un arbre abattu ou mort, et l’arbre de remplacement doit avoir un déploiement à maturité égal ou supérieur à son prédécesseur. Pour plus de détails, voir la rubrique Remplacement d’un arbre.

Motifs pour abattre un arbre

L’abattage d’arbres peut être permis, suivant la délivrance d’un certificat d’autorisation, notamment dans les cas suivants :

L’arbre est mort, malade de manière irréversible ou infesté par un insecte qui met en péril sa survie et celle des autres arbres
Il représente un danger pour la santé et la sécurité du public
Il peut causer des dommages à la propriété publique ou privée
Il rend impossible l’exécution de travaux d’utilité publique ou encore, la réalisation de constructions, tel que prévu au règlement de zonage

Présenter une demande

La demande de certificat d’autorisation présentée au Service de l’urbanisme doit être accompagnée d’un plan d’une échelle appropriée comprenant notamment les informations suivantes :

Les motifs de l’abattage
La localisation de la propriété visée
La description de l’espèce de l’arbre, le diamètre de sa tige à hauteur de la poitrine (DHP), et une photo de l’arbre
L’emplacement de l’arbre à abattre
La localisation et la description des travaux prévus sur le terrain visé si requis (un permis supplémentaire pour les travaux peut être demandé)
L’avis d’un professionnel compétent peut dans certains cas être exigé

Lorsque le règlement de zonage exige le remplacement de l’arbre abattu, les informations suivantes relative à l’arbre de remplacement doivent aussi être transmises :

L’espèce et l’emplacement de sa plantation

Autres actions interdites

Remplacement d’un arbre

Un arbre abattu ou mort doit être remplacé par un arbre dont le déploiement à maturité est égal ou supérieur à celui de l’arbre à remplacer.

Le diamètre de l’arbre de remplacement mesuré à hauteur de souche (DHS) doit être d’au moins 50 mm pour un feuillu et s’il est un conifère, sa hauteur doit être d’au moins 2 m.

Le délai de plantation pour les 5 premiers arbres de remplacement est de 12 mois suivant l’abattage. Lorsque plus de 5 arbres de remplacement doivent être plantés, un délai de 24 mois s’applique pour les arbres qui excèdent ce nombre.

Certaines essences de remplacement sont prohibées :

Frêne; cerisier de Virginie Schubert; saule pleureur; peuplier blanc; peuplier du Canada; peuplier de Lombardie; peuplier baumier; peuplier faux-tremble; érable argenté.

Liste des arbres de remplacement suggérés*

*Note : dans le tableau, la colonne indiquant la largeur correspond au déploiement à maturité de l’arbre à respecter lors du choix de l’arbre de remplacement

Pénalités relatives à l’abattage d’arbres

Le gouvernement du Québec fixe les amendes liées à l'abattage d'arbres. Celles-ci sont applicables dans toutes les municipalités du Québec.

Les fourchettes d’amendes s’établissent comme suit :

Montants d’amende relatifs à l’abattage d’arbre :

Cas d’abattage	Paramètres	Montant d’amende
Amende minimale (de base)		500 $
Coupe sur une superficie inférieure à 1 hectare (10 000 m²)	Amende minimale par arbre abattu	500 $
	Amende maximale par arbre abattu	1 000 $
	Amende totale maximale	15 000 $
Abattage sur une superficie supérieure à 1 hectare (10 000 m²)	Amende minimale par hectare déboisé	15 000 $
	Amende maximale par hectare déboisé	100 000 $

Montants d’amende relatifs à l’abattage d’arbre en forêt privée :

Cas d’abattage	Paramètres	Montant d’amende
Toute coupe	Amende minimale (de base)	500 $
Coupe de 1000 m² et moins	Amende minimale	100 $
Coupe de 1000 m² et moins	Amende maximale	2 500 $
Coupe partielle (moins de 50% du couvert forestier)	Amende minimale par hectare déboisé	5 000 $
Coupe partielle (moins de 50% du couvert forestier)	Amende maximale par hectare déboisé	15 000 $
Coupe totale (plus de 50% du couvert forestier)	Amende minimale par hectare déboisé	5 000 $
Coupe totale (plus de 50% du couvert forestier)	Amende maximale par hectare déboisé	30 000 $

*Certains montants prévus sont doublés en cas de récidive.

Source : Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (articles 233.1 et 233.1.0.1)

Formulaire de demande de certificat d’autorisation en ligne

Pour information

Politique de l’arbre

Les renseignements dans cette page sont un résumé des règles et lois en vigueur. Pour plus de détails, on doit se référer à leurs documents officiels.

Règlement de zonage 0651, chapitre XI, section IX

Service de l’urbanisme

Les propriétaires sont aussi tenus d’entretenir leur arbre de façon à prolonger sa durée de vie.

Conseils sur l’entretien des arbres :
Société internationale d’Arboriculture Québec

Planter le bon arbre au bon endroit :
Hydro Québec