Permis, certificats et déclarations de travaux
Assurez-vous de la conformité et de la légalité de vos travaux en obtenant le permis ou le certificat requis, ou en faisant une déclaration de travaux.
Un permis ou un certificat est requis lors de la construction, de la rénovation d’immeubles ou de l’aménagement d’un terrain pour s’assurer du respect des normes en matière d’urbanisme. Ces normes peuvent être relatives au zonage, à la sécurité des personnes, à l’architecture, à la qualité des constructions et à la protection de l’environnement.
Obtenir un permis ou un certificat vous assure donc de la conformité et de la légalité des travaux. Ce document pourrait être requis lors de la vente de votre propriété. Il pourrait en outre vous éviter des délais indus ou des frais relatifs à une demande de dérogation mineure.
Il est recommandé d’obtenir un permis ou un certificat garantissant la conformité aux normes en vigueur AVANT de commander les matériaux ou d’entreprendre les travaux.
Certains travaux réalisés sur un immeuble résidentiel ne requièrent pas un permis de construction, mais plutôt une déclaration de travaux.
Contrairement aux permis, les déclarations de travaux ne nécessitent ni documents à fournir, ni frais à payer et requièrent un délai de traitement plus court. Elles sont toutefois obligatoires et doivent être remplies AVANT le début des travaux.
Les catégories de travaux concernées sont :
- Rénovations résidentielles
- Construction d'un bâtiment accessoire isolé n'excédant pas 30 m2
- Démolition d’un bâtiment accessoire isolé
- Spa (moins de 2000 litres)
Consultez tous les détails liés à la déclaration de travaux.
Bâtiment principal
Bâtiment, construction et équipement accessoires isolés
Piscine et spa
Aménagement extérieur et stationnement
Commerce à la maison
Autres autorisations
Afin d’assurer la qualité du service et éviter l’attente, veuillez prendre rendez-vous pour toute demande d’urbanisme nécessitant de rencontrer un inspecteur ou une inspectrice.
Le tarif relatif au renouvellement d’un de ces documents est établi à 50 % du coût du tarif original.
- Un permis ou un certificat ne peut être renouvelé qu’une seule fois.
- Le délai de validité d’un permis de construction renouvelé est réduit de 50 %.
Règlement de permis et certificats, section XIII
La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu émet des rapports trimestriels faisant état des demandes de permis présentées au Service de l'urbanisme.